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1. Informations légales
Editeur : Chocolaterie Peromet
EURL au capital social de 5000 €
Siège social : 3 Rue de l'église - 51170 Marfaux - FRANCE
Société immatriculée au RCS de Reims sous la référence 852 888 429
N° de TVA intracommunautaire : FR 75 852 888 429 CODE APE / NAF : 1082Z
Email : contact@fpchocolat.com
Tel : +33 (0)6 24 74 41 18

2. Hébergement du Site
Hébergement chez GOOGLE DOMAINS et SHOPIFY

 3. Crédits photos :

Les photographies utilisées sur le site fpchocolat.com sont protégées par le droit d’auteur. Cependant, pour des raisons pratiques et d’espace, les crédits ne peuvent pas être renseignés, ou partiellement renseignées.
Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. 

4. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les  règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques citées, en particulier FPChocolat et Chocolaterie Peromet sont des marques déposées.
Tous droits réservés copyright © - 2019 - 2024 - FPChocolat - Chocolaterie Peromet.

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Chocolaterie Peromet pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

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5. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que Chocolaterie Peromet ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, Chocolaterie Peromet ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

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Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de Chocolaterie Peromet.

6. Limitation de responsabilité
Chocolaterie Peromet rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. Chocolaterie Peromet ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Chocolaterie Peromet ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Chocolaterie Peromet ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Chocolaterie Peromet ne saurait être engagée du fait de ces informations.

7. Accès à des zones protégées par un mot de passe
L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

8. Utilisation du Site
Chocolaterie Peromet propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.
Lorsque vous vous connectez au Site :
- vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
- vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces dispositions, Chocolaterie Peromet se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

9. Champ d’application / compétence
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
SI VOUS ETES COMMERCANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE REIMS.

Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Responsable du traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Chocolaterie Peromet, entreprise unipersonnelle a responsabilités limitées, dont le siège social est au 3 Rue de l'église - 51170 Marfaux, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

 

2. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Chocolaterie Peromet collecte et traite les données suivantes :
- Civilité, nom, prénom, date de naissance lorsque celle-ci a été renseignée, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone ; 
- Numéro client, numéro de carte de fidélité ;
- Statistiques d’ouverture et de clics des mails envoyés par Chocolaterie Peromet et d’activité sur le site (pages vues, produits vus, paniers abandonnés, …).

3. LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES

3.1 Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
- Gestion du contenu du site internet ;
- Gestion des commandes ;
- Gestion de la communication vers les clients et prospects ;
- Suivi du parcours clients ;
- Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
- Analyse d’audience ;
- Catégorisation de la clientèle ;

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par Chocolaterie Peromet peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales de Chocolaterie Peromet.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. LES TRANSFERTS DE VOS DONNEES
Au sein de notre réseau de boutiques mais aussi à des fins techniques avec nos prestataires informatiques, nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada.

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types proposées par la Commission Européenne.

6. LES DUREES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNEES
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
- Trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de votre part ;
- Dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées selon les délais de prescription applicables ;
- Treize mois concernant les cookies à partir de leur installation sur votre appareil ;
- Dix ans à partir de la conclusion du contrat d’un montant supérieur à 120€ à des fins comptables ;
- Un an à partir de la réception de la demande de droits d’accès, rectification, d’effacement, de limitation ;
- Six ans à partir de la réception de la demande de droit d’opposition.

7. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS

7.1 Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : Chocolaterie Peromet, 3 Rue de l'église, 51170 Marfaux ou par email à l’adresse suivante : contact@fpchocolat.com

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre une preuve attestant de votre identité.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.

Concernant le droit d’information, Chocolaterie Peromet n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

Chocolaterie Peromet vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes. Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

- Du droit français de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable ;
- Des lois et réglementation qui vous sont applicables.

Chocolaterie Peromet tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
- La durée de conservation de vos données personnelles ;
- L’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de FPChocolat à l’adresse suivante : Chocolaterie Peromet, 3 Rue de l'église, 51170 MARFAUX ou par email contact@fpchocolat.com

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données personnelles concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez le consentement préalablement donné ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal au dit traitement ;
- Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
- Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
- Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Chocolaterie Peromet.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem
Conformément à l’article 63 Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Conditions Générales de Vente fpchocolat.com

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Chocolaterie Peromet, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Chocolaterie Peromet quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Chocolaterie Peromet ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Chocolaterie Peromet. Chocolaterie Peromet se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Marfaux. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par Chocolaterie Peromet.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

ARTICLE 4. PAIEMENT À LA COMMANDE

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par Chocolaterie Peromet dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site fpchocolat.com, notre partenaire SHOPIFY PAYMENTS adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, SHOPIFY PAYMENTS est certifié par Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes.

4.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commandes livrées par COLISSIMO. Elle est également disponible dans la rubrique "Mon Compte".

ARTICLE 5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

5.1 La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.Il ne pourra être reproché à Chocolaterie Peromet l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Chocolaterie Peromet dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Chocolaterie Peromet ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Chocolaterie Peromet ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Chocolaterie Peromet prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. Chocolaterie Peromet, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Chocolaterie Peromet assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (Chocolaterie Peromet - 3 Rue de l'église - 51170 Marfaux)Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

6.1.6. Chocolaterie Peromet ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Chocolaterie Peromet propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie :• hors cas de force majeure,• hors cas de grève des transporteurs,• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. Chocolaterie Peromet assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS - LITIGES

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Chocolaterie Peromet : - Soit par courrier :Chocolaterie Peromet- 3, Rue de l'église - 51170 Marfaux - FRANCE- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Chocolaterie Peromet, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais deChocolaterie Peromet...) pourra être proposé au client.

8.5 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Chocolaterie Peromet afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Reims compétent. Pour que la saisine du CMA soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Chocolaterie Peromet avant toute demande de médiation auprès du CMA.Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Chocolaterie Peromet ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Chocolaterie Peromet par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

ARTICLE 9. RETOURS

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Chocolaterie Peromet et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par Chocolaterie Peromet, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Chocolaterie Peromet, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Responsable de traitement
Chocolaterie Peromet, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

10.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que Chocolaterie Peromet en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- l’exécution des présentes CGV ;
- la gestion des achats ;
- la gestion et le suivi de votre commande ;
- la relation administrative de la relation contractuelle, 
- la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
- la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

10.3. Données utilisées
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Chocolaterie Peromet traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de Chocolaterie Peromet ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Chocolaterie Peromet peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

10.5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
- les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
- les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

10.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@fpchocolat.com
Par courrier : FPChocolat - 3, Rue de l'église - 51170 MARFAUX 
Par téléphone : 0033 (0)6 24 74 41 18

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

 

ARTICLE 11. GARANTIES

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque produit.Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 10 jours minimum à 45 jours maximum pour les ganaches et 90 jours maximum pour les pralinés.Aussi,afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.La Chocolaterie Peromet garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 12 et 18°C) et sec (entre 50% et 60% d'humidité), à l'abri de la lumière.

ARTICLE 12. INTERDICTIONS

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.